Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 90
Versions de la disposition

Texte intégral
90.Le secrétaire de la société doit s'assurer que les noms du candidat et des personnes qui appuient sa candidature apparaissent sur la liste des membres de la société.
2005, R.V.Q. 788, a. 90.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.